Ordonnance du DETEC
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Art. 51 Formation initiale et continue 41
1 Les entreprises ferroviaires forment leurs examinateurs. 2 L’OFT organise les cours d’introduction et de perfectionnement destinés à ces derniers. 41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 18 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er fév. 2014 (RO 2014 67). |