Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 février 2014)er


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Art. 54 Experts de l’OFT

Pour les ex­a­mens com­plé­mentaires selon l’art. 29, al. 2, l’OFT peut en­gager, en tant que deux­ièmes ex­am­in­ateurs, ses pro­pres ex­perts à con­di­tion qu’ils as­sist­ent à au moins trois ex­a­mens par an­née civile selon l’art. 53, al. 1, let. a. Ces ex­perts ne sont pas tenus de re­m­p­lir les ex­i­gences en matière de pratique de la con­duite men­tion­nées à l’art. 35.

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