Ordonnance du DETEC
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Art. 59 Activité des médecins-conseil
1 Les médecins-conseil s’engagent à effectuer chaque année au moins 30 examens médicaux dans le domaine des transports, dont au moins quinze examens de conducteurs de véhicules moteurs. 2 Ils peuvent engager à cet effet, sous leur responsabilité, des médecins qui ne sont pas au bénéfice du titre de «médecin du travail». 3 L’OFT peut vérifier à tout moment l’activité du médecin-conseil. |