Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

¹ L’OFT nomme les psy­cho­logues-con­seil.

² Des in­sti­tuts de psy­cho­lo­gie peuvent être nom­més si le chef psy­cho­logue re­m­plit les con­di­tions men­tion­nées aux art. 63 et 64 et si l’activ­ité de psy­cho­logue-con­seil est pratiquée sous sa re­sponsab­il­ité.

³ La nom­in­a­tion est val­able cinq ans. Elle est ren­ou­velée ta­cite­ment lor­sque le tit­u­laire prouve qu’il a suivi les cours de per­fec­tion­nement re­quis.

⁴ Lor­sque les con­di­tions de la nom­in­a­tion ne sont plus re­m­plies, l’OFT doit en être in­formé im­mé­di­ate­ment.

⁵ L’OFT édicte des dir­ect­ives sur le per­fec­tion­nement.