Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

du 27 novembre 2009 (Etat le 1 février 2014)er


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Art. 66 Activité des psychologues-conseil

1 Les psy­cho­logues-con­seil s’en­ga­gent à faire pass­er chaque an­née au moins 30 ex­a­mens de con­duc­teurs de véhicules moteurs.

2 Ils peuvent en­gager à cet ef­fet, sous leur re­sponsab­il­ité, des psy­cho­logues qui n’ont pas l’ex­péri­ence né­ces­saire.

3 L’OFT peut véri­fi­er à tout mo­ment l’activ­ité du psy­cho­logue-con­seil.

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