Ordonnance
sur les travailleurs détachés en Suisse
(Odét)


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Art. 8c Dispositions contractuelles et organisationnelles

Le devoir de di­li­gence de l’en­tre­pren­eur con­tract­ant lui im­pose de pren­dre les dis­pos­i­tions con­trac­tuelles et or­gan­isa­tion­nelles né­ces­saires afin d’être en mesure d’ex­i­ger des sous-trait­ants censés ef­fec­tuer des travaux dans le cadre ou à la fin de la chaîne con­trac­tuelle qu’ils dé­montrent leur re­spect des con­di­tions min­i­males de salaire et de trav­ail.

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