Ordonnance du DFF
sur les douanes
(OD-DFF)

(art. 43, al. 1, let. a, LD; art. 119, al. 2, OD)

¹ Les jeunes bêtes mises bas sur le ter­ritoire dou­ani­er doivent être ex­portées vers le pays de proven­ance au plus tard avec le troupeau. Elles doivent être déclarées pour le ré­gime de l’ex­port­a­tion.

² Les jeunes bêtes mises bas sur ter­ritoire dou­ani­er étranger doivent être déclarées pour le ré­gime de la mise en libre pratique. Elles sont ad­mises en fran­chise si elles sont in­scrites dans le re­gistre du bé­tail et si elles sont in­troduites dans le ter­ritoire dou­ani­er au plus tard avec le troupeau.