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Art. 29 Arrondissements de douane et régions gardes-frontière 27
(art. 91, al. 1 et 2, LD; art. 221e, al. 2, OD) 1 Le territoire suisse est divisé en six arrondissements de douane, soit:
2 Le territoire suisse est divisé en six régions gardes-frontière. Elles correspondent aux arrondissements de douane visés à l’al. 1. 27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 25 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2135). |