Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 44, al. 1, LD)

¹ Le ges­tion­naire de l’in­fra­struc­ture porte à la con­nais­sance de l’AFD l’ho­raire prévis­ible du trafic trans­front­ali­er des marchand­ises.

² Il an­nonce à l’avance à l’AFD les courses ef­fect­ives du trafic trans­front­ali­er des per­sonnes et des marchand­ises.

³ L’AFD con­vi­ent de la forme, du con­tenu et du mo­ment des an­nonces avec le ges­tion­naire de l’in­fra­struc­ture.