Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 42, al. 1, let. a et d, LD)

L’OF­DF re­tire l’autor­isa­tion si son tit­u­laire:

a.

ne re­m­plit plus les con­di­tions d’oc­troi de l’autor­isa­tion;

b.

n’ob­serve pas les con­di­tions et les charges fixées dans l’autor­isa­tion, ou

c.

com­met des in­frac­tions répétées au droit fédéral, dans la mesure où son ex­écu­tion in­combe à l’OF­DF.