Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 17, al. 1 et 1^bis, LD)⁴¹

¹ Dans les boutiques hors taxes, les marchand­ises suivantes peuvent être ven­dues en fran­chise aux voy­ageurs qui prennent un vol à des­tin­a­tion du ter­ritoire dou­ani­er étranger ou qui ar­riv­ent du ter­ritoire dou­ani­er étranger:⁴²

a.

les bois­sons spiritueuses;

b.

les vins mous­seux;

c.

les produits de toi­lette et les produits cos­métiques;

d.

les tabacs man­u­fac­turés.

² L’en­tre­posage est régi par les dis­pos­i­tions ap­plic­ables aux en­trepôts dou­aniers ouverts.