Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 3, al. 3, LD)

¹ Les en­claves dou­an­ières suisses sont les vallées de Sam­naun et de Sam­puoir.

² La frontière dou­an­ière suit, par rap­port au ter­ritoire dou­ani­er, le tracé suivant: à partir du Piz Roz, la frontière prend la dir­ec­tion du sud-est, passe par le Piz Cham­ins, puis par le Stam­mer­spitz, se di­rige en­suite vers l’est et at­teint le som­met du Mut­tler; de là, elle prend la dir­ec­tion du nord-est, passe suc­cess­ive­ment par le Piz Mund­in, le Piz Mezdî et le point 2248, puis at­teint le Scher­gen­bach par la ligne de faîte qui délim­ite la vallée de Sam­puoir du côté du Fern­er­to­bel.