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Ordonnance sur les douanes (OD)
Art. 100Expéditeur agréé
(art. 42, al. 1, let. a et d, LD)
Un expéditeur agréé est une personne habilitée par l’OFDF à expédier des marchandises directement de son domicile ou de lieux agréés sans devoir les conduire à un bureau de douane de départ.