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Art. 106 Adjonction ou déchargement de marchandises dans des lieux agréés
(art. 42, al. 1, let. a et d, LD) L’adjonction ou le déchargement de marchandises dans des lieux agréés ne sont autorisés que si l’identité de la marchandise conduite sous le régime du transit n’est pas assurée par un scellement. |