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Art. 112a Opérateur économique agréé 68
(art. 42a LD) 1 L’OFDF décide de l’octroi du statut d’opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator, AEO). 2 Un AEO est considéré comme fiable en ce qui concerne la sécurité de la chaîne logistique internationale. 3 Il bénéficie de facilités dans le domaine de la procédure douanière et dans celui des contrôles douaniers de sécurité. 68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4917). |