Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 28, al. 1, let. c et d, et 42, al. 1, let. b, LD)

¹ Pour les marchand­ises du trafic tour­istique, la déclar­a­tion en dou­ane a lieu:

a.

verbale­ment, ou

b.

sous une autre forme d’ex­pres­sion de la volonté ad­mise par l’OF­DF.

² S’il ex­iste des dif­fi­cultés de com­préhen­sion entre la per­sonne as­sujet­tie à l’ob­lig­a­tion de déclarer et le bur­eau de dou­ane, la déclar­a­tion en dou­ane peut s’ef­fec­tuer par véri­fic­a­tion.