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Art. 118 Produits bruts du sol, raisins et vin
(art. 43, al. 1, let. a, LD) 1 L’exploitant qui demande l’exonération ou la réduction des droits de douane pour des produits bruts du sol, des raisins et du vin doit présenter les documents suivants au bureau de douane compétent pour la fin avril de l’année en cours:
2 Il doit indiquer dans la pièce justificative le lieu de franchissement de la frontière par lequel auront lieu les importations. 3 La pièce justificative n’est valable que pour l’année en cours et que pour les produits et les quantités qui y sont indiqués. 4 L’exploitant doit annoncer toute importation de marchandises sous la forme prescrite par l’OFDF.102 102 Introduit par le ch. I de l’O du 22 avril 2009, en vigueur depuis le 1er juin 2009 (RO 2009 1661). |