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Art. 120 Biens-fonds traversés par la frontière douanière
(art. 43, al. 4, LD) 1 L’OFDF peut alléger la surveillance douanière de l’exploitation de biens-fonds traversés par la frontière douanière. 2 Les moyens de production agricoles servant à l’exploitation de biens-fonds traversés par la frontière douanière peuvent être exportés et réimportés sans formalités. |