Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 8, al. 2, let. b, LD)

Sont ad­mis en fran­chise:

a.

les moy­ens de paiement légaux et les papi­ers-valeurs sans valeur de col­lec­tion;

b.

les manuscrits et les doc­u­ments sans valeur de col­lec­tion;

c.

les timbres-poste ay­ant valeur d’af­franch­isse­ment sur le ter­ritoire suisse et les autres timbres of­fi­ciels jusqu’à con­cur­rence de leur valeur fa­ciale;

d.

les titres de trans­port d’en­tre­prises de trans­ports pub­lics étrangères.