Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 44, al. 1, LD)

¹ La per­sonne as­sujet­tie à l’ob­lig­a­tion de déclarer doit an­non­cer le bat­eau de marchand­ises sans délai à la cent­rale d’an­nonce de la Dir­ec­tion de la nav­ig­a­tion rhén­ane de Bâle lors de l’en­trée sur le ter­ritoire dou­ani­er ou lors de la sortie.

² La cent­rale d’an­nonce re­met au bur­eau de dou­ane, le jour ouv­rable suivant, toutes les an­nonces des bat­eaux en­trés et sortis.

³ L’an­nonce doit not­am­ment con­tenir les in­dic­a­tions suivantes:

a.

le mo­ment du fran­chisse­ment de la frontière;

b.

le nom, le numéro of­fi­ciel et le pays d’im­ma­tric­u­la­tion du bat­eau;

c.

le poids brut ap­prox­im­atif du chargement;

d.

le cas échéant, le nombre de conten­eurs char­gés;

e.

la désig­na­tion com­mer­ciale usuelle des marchand­ises;

f.

les lieux de trans­bor­de­ment prévus.