Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 44, al. 1 et 2, LD)

¹ L’ex­ploit­ant d’un aéro­drome veille not­am­ment:

a.

à ce que tous les at­ter­ris­sages et tous les dé­col­lages d’aéronefs en proven­ance ou à des­tin­a­tion du ter­ritoire dou­ani­er étranger soi­ent an­non­cés au préal­able au bur­eau de dou­ane com­pétent;

b.

à ce qu’une sé­par­a­tion suf­f­is­ante des ré­gimes dou­aniers soit garantie pour les per­sonnes et les marchand­ises;

c.

à ce que toutes les per­sonnes con­cernées soi­ent suf­f­is­am­ment in­formées.

² L’OF­DF fixe pour chaque aéro­drome dou­ani­er les ob­lig­a­tions dé­coulant de l’al. 1.