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Art. 158 Autorisation d’exploiter un entrepôt douanier ouvert
(art. 54, al. 2, LD) La condition d’exploitation conforme n’est pas remplie notamment si le requérant a commis une infraction grave ou des infractions répétées au droit fédéral, dans la mesure où son exécution incombe à l’OFDF. |