Ordonnance
sur les douanes
(OD)


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Art. 178 Retrait de l’autorisation 118

(art. 64, al. 1, LD)

L’OF­DF re­tire l’autor­isa­tion si l’en­tre­pos­eur:

a.
ne re­m­plit plus les con­di­tions prévues à l’art. 64, al. 2, LD;
b.
n’ob­serve pas les con­di­tions et les charges fixées dans l’autor­isa­tion, ou
c.
com­met des in­frac­tions répétées au droit fédéral, dans la mesure où son ex­écu­tion in­combe à l’OF­DF.

118 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4917).

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