Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 65, al. 1, LD)

¹ La per­sonne as­sujet­tie à l’ob­lig­a­tion de déclarer doit déclarer les marchand­ises sens­ibles par voie élec­tro­nique lors de leur en­tre­posage dans le dépôt franc sous dou­ane. Si la marchand­ise a été placée sous le ré­gime de l’ex­port­a­tion av­ant l’en­tre­posage, une déclar­a­tion sup­plé­mentaire pour en­tre­posage n’est pas né­ces­saire.

² La déclar­a­tion en dou­ane doit con­tenir les in­dic­a­tions men­tion­nées à l’art. 184, al. 1, let. a à f, ain­si que le nom et l’ad­resse de l’en­tre­positaire.