Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 66, al. 1 et 2, LD)¹²¹

¹ La liste doit con­tenir les in­dic­a­tions suivantes:¹²²

a.

les noms, les ad­resses et les sec­teurs d’activ­ité de tous les loc­ataires et sous-loc­ataires de lo­c­aux situés dans le dépôt franc sous dou­ane et de tous les en­tre­positaires;

b.

un dom­i­cile de no­ti­fic­a­tion en Suisse, si le siège ou le dom­i­cile de ces per­sonnes se trouve à l’étranger;

c.¹²³

le nom et l’ad­resse de la per­sonne qui tient l’in­ventaire.

^1bis Elle doit être tenue sous forme élec­tro­nique.¹²⁴

² Sur de­mande, l’en­tre­pos­eur doit im­mé­di­ate­ment présenter la liste sous forme élec­tro­nique à l’OF­DF. L’OF­DF désigne la norme min­i­male pour le format de fichi­er.¹²⁵