Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 8, al. 2, let. f, LD)

¹ Les ob­jets pour l’en­sei­gne­ment et la recher­che sont ad­mis en fran­chise unique­ment:

a.

s’ils sont util­isés dans des ét­ab­lisse­ments ou in­sti­tu­tions d’en­sei­gne­ment pub­lics ou d’util­ité pub­lique re­con­nus qui dis­pensent un en­sei­gne­ment réguli­er, et

b.

s’ils sont im­portés par les ét­ab­lisse­ments ou in­sti­tu­tions d’en­sei­gne­ment eux-mêmes ou dir­ecte­ment pour eux.

² Les matéri­aux d’ori­gine hu­maine, an­i­male ou végétale sont ad­mis en fran­chise s’ils sont im­portés par des in­sti­tu­tions médicales ou des hôpitaux re­con­nus ou dir­ecte­ment pour ces derniers à des fins médicales ou de recher­che.

³ Les matéri­aux con­sompt­ibles, les matéri­aux aux­ili­aires et les matéri­aux d’ex­er­cice sont sou­mis aux droits de dou­ane.

⁴ La de­mande d’ad­mis­sion en fran­chise doit être présentée à la dir­ec­tion d’ar­ron­disse­ment des dou­anes av­ant l’im­port­a­tion.¹⁷

⁵ Si des ob­jets im­portés en fran­chise doivent être re­mis à des tiers sur le ter­ritoire dou­ani­er, une autor­isa­tion doit être de­mandée au préal­able à l’OF­DF. Ce derni­er dé­cide du paiement sub­séquent des droits de dou­ane. La dette dou­an­ière naît au mo­ment de la re­mise.