Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 3, al. 3, LD)

¹ Dans l’en­clave dou­an­ière suisse, l’Of­fice fédéral de la dou­ane et de la sé­cur­ité des frontières (OF­DF) peut not­am­ment:⁴

a.

ex­er­cer la sur­veil­lance dou­an­ière du trafic des marchand­ises (art. 23 LD);

b.

re­m­p­lir des tâches de po­lice de sé­cur­ité (art. 96 LD);

c.

ex­écuter les act­es lé­gis­latifs de la Con­fédéra­tion autres que dou­aniers et pour­suivre les in­frac­tions à ces act­es lé­gis­latifs dans la mesure où il en a la com­pétence;

d.

pour­suivre les in­frac­tions dou­an­ières.

² La com­pétence des autres autor­ités fédérales et des autor­ités can­tonales dans l’ex­écu­tion d’act­es lé­gis­latifs de la Con­fédéra­tion autres que dou­aniers est réser­vée.