Ordonnance
sur les douanes
(OD)


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Art. 204 Décès du débiteur ou de la caution

(art. 78 LD)

1 Si le débiteur de la dette dou­an­ière décède, l’OF­DF ex­ige de la cau­tion le paiement de la créance au sens de l’art. 200, let. a, b et d, et an­nonce la créance lor­sque l’in­ventaire de l’hérit­age est dressé.

2 En cas de décès de la cau­tion, ses ob­lig­a­tions pas­sent aux hérit­i­ers. L’OF­DF an­nonce la créance au sens de l’art. 200, let. a, b et d, lor­sque l’in­ventaire de l’hérit­age est dressé.

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