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Ordonnance
sur les douanes
(OD)

Art. 206 Fin du cautionnement individuel

(art. 79, al. 1, LD)

Un cau­tion­nement in­di­viduel prend fin par:

a.
le paiement in­té­gral de la créance;
b.
l’ex­écu­tion et la couver­ture in­té­grale de la créance;
c.
la réal­isa­tion du gage dou­ani­er et la couver­ture in­té­grale de la créance;
d.
la re­mise de la créance;
e.
la pre­scrip­tion de la créance.