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Art. 221 Réalisation immédiate 142
(art. 87, al. 2, LD) 1 Une réalisation immédiate est possible même si la créance douanière n’est pas encore exécutoire. 2 Avant de procéder à une réalisation immédiate, l’OFDF se procure trois offres indépendantes. Si ces dernières ne sont pas déposées par écrit, les indications y afférentes seront versées au dossier. 3 L’OFDF peut renoncer à un appel d’offres lorsque la valeur du gage douanier n’excède pas 1000 francs. 4 La marchandise ou la chose est délivrée au plus offrant contre paiement immédiat de l’intégralité du prix d’achat. 142 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2012, en vigueur depuis le 1er août 2012 (RO 2012 3837). |