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Art. 221e Arrondissements, régions gardes-frontière ainsi que fonctions et grades du Corps des gardes-frontière 148
(art. 91, al. 2, LD) 1 Le territoire suisse est divisé en arrondissements douaniers et en régions gardes-frontière. 2 Le DFF délimite les arrondissements douaniers et les régions gardes-frontière. 3 Il règle les fonctions et les grades du Corps des gardes-frontière. 148 Anciennement art. 221a. Introduit par l’annexe ch. 3 de l’O du 17 fév. 2010 sur l’organisation du DFF, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2010635). |