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Art. 221f Agents de liaison à l’étranger 149
(art. 92 LD) 1 À l’étranger, l’OFDF peut recourir à ses propres agents de liaison et leur confier les tâches suivantes:
2 …150 149 Introduit par le ch. I 3 de l’O du 23 nov. 2016 concernant l’exécution mutuelle de tâches par des agents de liaison de fedpol d’une part, par des agents de liaison de l’AFD d’autre part, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4525). 150 Abrogé par le ch. I 11 de l’O du 4 mai 2022 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, avec effet au 1erer juin 2022 (RO 2022 301). |