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Ordonnance sur les douanes (OD)
Art. 222Fouille de véhicules et de contenants
(art. 100, al. 1, let. a à c, LD)
Pour accomplir les tâches qui lui sont confiées, le personnel de l’OFDF peut fouiller des véhicules et des contenants dans le cadre des contrôles qu’il exécute.