Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 100, al. 1, let. a, ch. 1, et 103, al. 2, LD)

¹ L’OF­DF con­trôle l’iden­tité d’une per­sonne sur la base des ca­ra­ctéristiques décrites ou en­re­gis­trées dans des doc­u­ments d’iden­tité tels que des passe­ports et des cartes d’iden­tité ou dans d’autres doc­u­ments re­con­nus.

² Il peut con­stater l’iden­tité de la per­sonne en se fond­ant sur la physionomie, la couleur des yeux, la taille, la couleur des cheveux, l’empre­inte des deux doigts et d’autres ca­ra­ctéristiques per­son­nelles:

a.

si une per­sonne ne peut jus­ti­fi­er de son iden­tité con­formé­ment à l’al. 1, ou

b.

si les tâches con­fiées à l’OF­DF le re­quièrent.

^2bis Les empre­intes des deux doigts men­tion­nées à l’al. 2 peuvent être en­re­gis­trées dans le sys­tème auto­matique d’iden­ti­fic­a­tion des empre­intes di­gitales (AFIS) de l’Of­fice fédéral de la po­lice. Elles sont ef­facées dès que l’iden­tité a été ét­ablie, mais au plus tard deux ans après la sais­ie sig­nalétique.¹⁵²

³ Il peut con­sign­er ou com­pléter les don­nées re­l­at­ives à l’iden­tité d’une per­sonne en re­cueil­lant des don­nées bio­métriques:

a.

dans les cas visés à l’art. 103, al. 1, let. a et b, LD, au moy­en des don­nées dac­tyl­o­sco­piques; le traite­ment des don­nées est régi par l’or­don­nance du 6 décembre 2013 sur le traite­ment des don­nées sig­nalétiques bio­métriques¹⁵³;¹⁵⁴

b.¹⁵⁵

dans les cas visés à l’art. 103, al. 1, let. a, LD, au moy­en d’im­ages du vis­age: le traite­ment des don­nées est régi par l’or­don­nance du 23 août 2017 sur le traite­ment des don­nées dans l’OF­DF¹⁵⁶.

⁴ Il doit ef­facer les don­nées re­cueil­lies dès que les don­nées ont été sauve­gardées dans les banques de don­nées visées à l’al. 3.¹⁵⁷

⁵ Si l’OF­DF re­cueille des don­nées bio­métriques visées à l’al. 3 sans être autor­ité d’en­quête, il est tenu de présenter les de­mandes d’ef­face­ment de ces don­nées si cela est né­ces­saire au sens des act­es lé­gis­latifs autres que dou­aniers déter­min­ants.