Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 8, al. 2, let. j, LD)

¹ Pour les per­sonnes dom­i­ciliées dans la zone frontière qui se trouve sur le ter­ritoire dou­ani­er (zone frontière suisse), sont ad­mis en fran­chise:

a.

les produits bruts du sol et les produits ag­ri­coles des bi­ens-fonds tra­ver­sés par la frontière dou­an­ière, pour autant que les bâ­ti­ments d’hab­it­a­tion et d’ex­ploit­a­tion y af­férents se situ­ent dans la zone frontière suisse;

b.

les produits bruts du sol des bi­ens-fonds situés dans la zone frontière qui se trouve en de­hors du ter­ritoire dou­ani­er (zone frontière étrangère).

² Pour les per­sonnes dom­i­ciliées dans la zone frontière étrangère, sont ad­mis en fran­chise:

a.

les en­grais, les produits phytosanitaires, les se­mences, les plan­tons, les pieux et le matéri­el pour l’ex­ploit­a­tion d’un bi­en-fonds situé dans la zone frontière suisse;

b.

les den­rées al­i­mentaires et les bois­sons pour l’al­i­ment­a­tion quo­ti­di­enne de l’ex­ploit­ant et de ses em­ployés sur le ter­rain.

³ Sont réputés produits bruts du sol les produits des champs, des prés, des cul­tures pot­agères en pleine terre et des ver­gers ain­si que le bois et la tourbe.

⁴ Sont réputés produits ag­ri­coles not­am­ment le bé­tail de boucher­ie, le lait, le fro­mage, la laine, le miel, les poules, les œufs, les crus­tacés et les pois­sons.

⁵ Pour l’oc­troi de la fran­chise, les produits bruts du sol ne doivent avoir subi aucune autre ma­nip­u­la­tion que celle né­ces­saire à la ré­colte et au trans­port.

⁶ L’ad­mis­sion en fran­chise n’est ac­cordée qu’aux per­sonnes:

a.

qui ex­ploit­ent le bi­en-fonds;

b.

qui sont pro­priétaires, usu­fruit­i­ers ou fer­mi­ers du bi­en-fonds, et

c.

qui im­portent elles-mêmes les produits ou les font im­port­er par des em­ployés.