Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 130 LD et art. 37, al. 3, LP­ers)

¹ En ce qui con­cerne la form­a­tion pro­fes­sion­nelle supérieure du per­son­nel de l’OF­DF, la Dir­ec­tion générale des dou­anes est réputée or­gan­isa­tion du monde du trav­ail au sens de l’art. 28, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle¹⁶⁵.

² Elle est com­pétente pour l’édic­tion des dis­pos­i­tions cor­res­pond­antes et elle défin­it not­am­ment les con­di­tions d’ad­mis­sion, le niveau exigé, les procé­dures de qual­i­fic­a­tion, les cer­ti­ficats délivrés et les titres dé­cernés en ce qui con­cerne les ex­a­mens pro­fes­sion­nels fédéraux et les ex­a­mens pro­fes­sion­nels fédéraux supérieurs pour le per­son­nel de l’OF­DF.