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Art. 236 Interdiction de photographier et de filmer
(art. 127, al. 2, et 130 LD) Il est interdit de photographier ou de filmer sans autorisation le personnel de l’OFDF pendant l’exercice de ses activités. Le non-respect de cette interdiction constitue une inobservation des prescriptions d’ordre au sens de l’art. 127, al. 2, LD. |