Ordonnance
sur les douanes
(OD)


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Art. 240 Découverte du trafic prohibé après le placement sous un régime douanier

(art. 120, al. 5, LD)

Si le trafic pro­hibé est con­staté après le place­ment de la marchand­ise sous un ré­gime dou­ani­er et si cette dernière est re­foulée ou détru­ite sur or­dre de l’autor­ité, les droits de dou­ane déjà payés sont rem­boursés.

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