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Art. 240b Compétences 170
(art. 128 LD) 1 La division principale Antifraude douanière est compétente pour la poursuite pénale. 2 Chaque service de l’OFDF est compétent, dans le cadre de ses activités, pour décerner les mandats de répression en procédure simplifiée selon l’art. 65, al. 1, DPA171. 170 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4671). |