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Ordonnance
sur les douanes
(OD)

Art. 244 Abrogation et modification du droit en vigueur

1 L’ab­rog­a­tion du droit en vi­gueur est réglée à l’an­nexe 3.

2 La modi­fic­a­tion du droit en vi­gueur est réglée à l’an­nexe 4.