Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 8, al. 2, let. j, LD)

¹ Les marchand­ises du trafic de marché sont ad­mises en fran­chise jusqu’à une quant­ité totale de 100 kilo­grammes brut par jour et par per­sonne:

a.

si elles provi­ennent de la zone frontière étrangère;

b.

si elles sont im­portées par un bur­eau de dou­ane désigné par l’OF­DF, et

c.

si elles sont ven­dues à l’in­térieur de la zone frontière suisse à des per­sonnes physiques pour leurs pro­pres be­soins.

² Sont réputés marchand­ises du trafic de marché les légumes, les pois­sons frais, les crus­tacés, les gren­ouilles, les es­car­gots et les fleurs coupées.

³ La per­sonne qui im­porte doit avoir son dom­i­cile dans la zone frontière étrangère et n’est pas autor­isée à ac­quérir la marchand­ise auprès de tiers afin de la re­vendre.

⁴ Les dis­pos­i­tions dérog­atoires fig­ur­ant dans les ac­cords front­ali­ers bil­atéraux sont réser­vées.