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Art. 29 Matériel de guerre de la Confédération
(art. 8, al. 2, let. m, LD) 1 Le matériel de guerre de la Confédération est admis en franchise. 2 Le matériel de protection civile importé par la Confédération et par les cantons est assimilé au matériel de guerre de la Confédération.21 21 Nouvelle teneur selon le ch. III 2 de l’O du 30 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5903). |