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Ordonnance
sur les douanes
(OD)

Art. 29 Matériel de guerre de la Confédération

(art. 8, al. 2, let. m, LD)

1 Le matéri­el de guerre de la Con­fédéra­tion est ad­mis en fran­chise.

2 Le matéri­el de pro­tec­tion civile im­porté par la Con­fédéra­tion et par les can­tons est as­similé au matéri­el de guerre de la Con­fédéra­tion.21

21 Nou­velle ten­eur selon le ch. III 2 de l’O du 30 nov. 2011, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5903).