Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 9, al. 1 et 2, LD)

¹ Les marchand­ises proven­ant de la libre pratique des­tinées à l’ad­mis­sion tem­po­raire sur le ter­ritoire dou­ani­er étranger sont ad­mises en fran­chise lors de leur réim­port­a­tion:

a.

si elles peuvent être iden­ti­fiées avec cer­ti­tude;

b.

si l’ad­mis­sion dure au max­im­um deux ans, et

c.

si elles sont réim­portées en l’état; l’us­age n’est pas réputé modi­fic­a­tion.

² Pour des mo­tifs im­port­ants, l’OF­DF peut pro­ro­ger de trois ans au max­im­um le délai prévu à l’al. 1, let. b.