Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 9, al. 2, LD)

¹ L’OF­DF autor­ise l’ad­mis­sion tem­po­raire d’un moy­en de trans­port étranger pour un us­age per­son­nel pour des per­sonnes dom­i­ciliées hors du ter­ritoire dou­ani­er qui en­trent en Suisse pour pren­dre un em­ploi, se former ou se per­fec­tion­ner, ou pour des mo­tifs ana­logues.

² Il peut autor­iser l’ad­mis­sion tem­po­raire d’un moy­en de trans­port étranger pour un us­age per­son­nel pour des per­sonnes ay­ant leur dom­i­cile sur le ter­ritoire dou­ani­er:

a.

si elles sont em­ployées chez une per­sonne ay­ant son siège ou son dom­i­cile en de­hors du ter­ritoire dou­ani­er et si elles utilis­ent le moy­en de trans­port étranger mis à leur dis­pos­i­tion ex­clus­ive­ment pour des trans­ports trans­front­ali­ers sur or­dre de ser­vice et pour des trans­ports entre le dom­i­cile et le lieu de trav­ail à l’étranger;

b.

si elles ef­fec­tu­ent au cours d’une an­née douze trans­ports trans­front­ali­ers au max­im­um et si la ré­ex­port­a­tion a lieu chaque fois après trois jours;

c.

si elles trans­fèrent leur dom­i­cile en un lieu en de­hors du ter­ritoire dou­ani­er et si l’ad­mis­sion tem­po­raire dure au max­im­um trois mois, ou

d.

si aucun moy­en de trans­port in­digène ap­pro­prié n’est dispon­ible et si les moy­ens de trans­port étrangers ne seront util­isés que pour une courte durée.