Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 9, al. 2, LD)

¹ L’OF­DF autor­ise, pour des per­sonnes ay­ant leur dom­i­cile sur le ter­ritoire dou­ani­er, l’ad­mis­sion tem­po­raire, pour un us­age per­son­nel, de moy­ens de trans­port étrangers qui sont loués oc­ca­sion­nelle­ment, dans le cadre d’un con­trat écrit, auprès d’une en­tre­prise de loc­a­tion située sur le ter­ritoire dou­ani­er étranger.

² Ces moy­ens de trans­port doivent être ré­ex­portés ou restitués à l’en­tre­prise de loc­a­tion sise sur le ter­ritoire dou­ani­er dans les huit jours à compt­er de l’en­trée en vi­gueur du con­trat.

³ Si le moy­en de trans­port est im­porté sur le ter­ritoire dou­ani­er al­ors que l’en­trée en vi­gueur du con­trat re­monte à plus de cinq jours, un délai de trois jours est ac­cordé dans tous les cas pour la ré­ex­port­a­tion ou la resti­tu­tion.

⁴ L’OF­DF peut autor­iser des en­tre­prises de loc­a­tion sises sur le ter­ritoire dou­ani­er à mettre en loc­a­tion des moy­ens de trans­port étrangers si ces moy­ens de trans­port sont:

a.

ré­ex­portés dans les trois jours, ou

b.

loués pour plus de huit jours à des per­sonnes dom­i­ciliées en de­hors du ter­ritoire dou­ani­er pour une util­isa­tion dans le trafic trans­front­ali­er.