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Art. 38 Demandes subséquentes de remboursement des droits de douane
(art. 11 LD) 1 Si la demande de remboursement des droits de douane a été omise dans la déclaration en douane présentée au moment de l’exportation (art. 79), une demande subséquente peut être présentée dans les 60 jours suivant la réexportation de la marchandise. 2 L’identité de la marchandise doit être prouvée. |