Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 5, al. 2, LD)

Au sens de l’art. 5, al. 2, LD, on en­tend par tiers:

a.

l’ex­péditeur agréé;

b.

le des­tinataire agréé;

c.

l’en­tre­pos­eur d’un en­trepôt dou­ani­er ouvert;

d.

l’en­tre­pos­eur d’un dépôt franc sous dou­ane;

e.

l’ex­ploit­ant d’un aéro­drome;

f.

les autres per­sonnes dans les lo­c­aux de­squelles des tâches dou­an­ières sont ex­écutées.