Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 12, al. 1, LD)

¹ Dans le trafic fondé sur l’iden­tité, les marchand­ises in­troduites sur le ter­ritoire dou­ani­er pour per­fec­tion­nement doivent être ré­ex­portées en tant que produits com­pensateurs.

² Le trafic fondé sur l’iden­tité est ap­pli­qué si la per­sonne as­sujet­tie en fait la de­mande.

³ L’OF­DF pre­scrit le trafic fondé sur l’iden­tité si les con­di­tions ap­plic­ables au trafic fondé sur l’équi­val­ence ne sont pas re­m­plies.

⁴ Dans le trafic fondé sur l’iden­tité, l’OF­DF fixe des charges re­l­at­ives au con­trôle dans l’autor­isa­tion de per­fec­tion­nement ac­tif. Il peut not­am­ment pre­scri­re l’en­tre­posage et la trans­form­a­tion sé­parés des marchand­ises in­troduites sur le ter­ritoire dou­ani­er.