Ordonnance
sur les douanes
(OD)

(art. 12, al. 3, LD)

¹ Sont réputées produits ag­ri­coles et produits ag­ri­coles de base au sens de l’art. 12, al. 3, LD les den­rées se prêtant à la con­som­ma­tion et à la trans­form­a­tion et proven­ant de la cul­ture de végétaux et de la garde d’an­imaux de rente, au sens de l’art. 3, al. 1, let. a, de la loi du 29 av­ril 1998 sur l’ag­ri­cul­ture²⁵, qui sont produites sur le ter­ritoire dou­ani­er.

² Le Dé­parte­ment fédéral des fin­ances (DFF) désigne, en ac­cord avec le Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che²⁶ les produits ag­ri­coles et les produits ag­ri­coles de base pour lesquels les con­di­tions d’oc­troi du trafic de per­fec­tion­nement ac­tif énumérées à l’art. 12, al. 3, LD sont re­m­plies de man­ière générale. Le trafic fondé sur l’équi­val­ence s’ap­plique à ces marchand­ises.